Conditions générales de vente de Martine Brillant
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet https://www.stagetarotdemarseille.fr. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de Martine Brillant, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 2 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : Martine Brillant n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour l'accès au stage Tarot de Marseille en ligne. Même si le contenu de notre service n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et l'accès au service résilié.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur le site appartenant à Martine Brillant implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement éventuels de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris en cas de précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 6 : Livraison
La mise à disposition de l'accès aux contenus en ligne est réalisée immédiatement après le paiement. Un mail contenant vos accès vous est adressé. Si vous ne le recevez pas, deux situations peuvent l'expliquer : soit le mail a été traité en Spam, auquel cas nous vous invitons à consulter le dossier Spam de votre boite mail. Soit il y a un dysfonctionnement dans l'envoi du mail d'accès. Auquel cas nous vous invitons à attendre 24h, et passé ce délai à nous contacter si vous n'avez toujours rien reçu.
Article 7 : Rétractation
Conformément à la loi (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485), vous disposez d'un droit de rétractation sur une durée de 14 jours à compter de votre achat. Si vous exercez ce droit dans ce délai, le remboursement sera complet et votre accès au service sera coupé. Votre droit de rétractation ne sera plus possible si vous avez commencé le visionnage des contenus. Dans un tel cas, aucun remboursement ne sera réalisé.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles en lien avec les produits édités Martine Brillant ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) adopté par la CNIL le 25 mai 2018, les données collectées sur le site font l'objet d'une gestion conforme aux demandes de la CNIL. A ce titre Martine Brillant est reponsable de la collecte et du traitement des données et assure le maintien du registre.
Soyez assurés que nos traitements des données respecte la loi Informatique et Libertés. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Article 9 : Informations sur Martine Brillant
Martine Brillant est enregistrée au registre du commerce sous le numéro SIRET : 424 002871 00095 / Code APE : 8690F
Son siège social est au 101 Apeztegiko Bidea, Résidence Bostburu 64250 Itxassou
Son adresse de contact est : brillant.martine@orange.fr